Le projet de loi OGM adopté en commission


La commission mixte paritaire, réunie en catastrophe par le gouvernement suite au rejet du texte à l'Assemblée mardi, a finalement validé le projet, qui sera à nouveau voté à la fin du mois.

Le calme après la tempête. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) à la demande expresse de François Fillon mercredi, sept députés et autant de sénateurs ont arrêté le projet de loi sur les OGM. La loi devrait donc être présentée en séance plénière à la fin du mois, sans possibilité de nouveaux amendements, à part ceux du gouvernement.

La CMP a choisi d'ignorer le coup de théâtre survenu mardi à l'Assemblée, lorsque l'opposition a profité de l'absentéisme plus ou moins
volontaire d'une partie des députés de la majorité et de l'absention de deux d'entre eux pour faire voter une motion de procédure contre le
texte. La version validée par la commission est bien celle que le Sénat avait grandement modifié lors de la première lecture.

Pour Patrick Ollier, président de la commission mixte paritaire, c'est justifié : «Quatorze parlementaires en CMP n'ont pas le droit de
redébattre de l'ensemble d'un texte qui a été longuement débattu au cours de deux lectures, tant à l'assemblée nationale qu'au Sénat»

«Parodie de démocratie»

Une version qui n'a pas convaincu l'opposition. La gauche a quitté la réunion avant la fin pour «ne pas participer à cette parodie de démocratie», selon le député PS Philippe Martin, qui annonce que le PS compte saisir le conseil constitutionnel.

«Le rejet du texte par la majorité des parlementaires n'a pas été entendu ici dans une réunion à huis clos, en catimini», déplore le parlementaire, qui dénonce un «signal extrêmement négatif» avant le débat sur la réforme des institutions. Une manière de rappeler à la majorité et au gouvernement que le vote de cette réforme est suspendu au bon vouloir de l'opposition, la majorité des trois cinquièmes du congrès (députés et sénateurs) étant requise.
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Source : lefigaro.fr