View my page on Freemen
Derniers sujets
» LES PESEES ACTIVES S'ETEIGNENT
par Admin Dim 17 Mai - 20:17

» GOODBYE MISTER BUSH
par jeffe Mer 5 Nov - 11:47

» de passage
par jeffe Mar 4 Nov - 19:27

» Discours d'Yves Cochet à l'Assemblée Nationale
par jeffe Lun 20 Oct - 9:03

» Fin du Plan maladies rares
par jeffe Mar 14 Oct - 12:47

» Les bourses européennes plongent
par jeffe Sam 11 Oct - 9:08

» AU BORD DU GOUFFRE
par loïs Ven 10 Oct - 22:06

» Trois fous se disputant le monde…
par jeffe Ven 26 Sep - 11:38

» Nicolas Sarkozy, Thierry Meyssan et la CIA
par loïs Mar 19 Aoû - 8:25

» Croissance négative de -0,2% au deuxième trimestre dans la zone euro
par jeffe Ven 15 Aoû - 10:56

PROMOTION DU FORUM
booterForum: votez pour ce site

www.meilleurduweb.com : Votez pour ce site.
HEBERGEMENT DE FICHIERS
Hébergement de fichiers

Hébergement d'Images
partenaires et amis
Réseau de Blog FreeWOmen

Forum Expression Libre

Blog de Pierre JC Allard

Blog de Bettina

Site consacré à l'esprit libertaire

Flux RSS
Pour vous abonner au flux RSS des Pensées Actives, cliquez sur ce logo.

Flx RSS
Flux RSS Suivis
Visit the Widget Gallery
Mots-clés


Une pétition contre le projet de loi Olivennes

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Une pétition contre le projet de loi Olivennes

Message  jeffe le Ven 23 Mai - 15:56

souce: tempsreel.nouvelobs

La suspension d'un an de l'abonnement d'un internaute multirécidiviste est jugée "disproportionnées" par plus de 4.000 pétitionnaires, qui estiment que cette "nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public".

Le magazine informatique SVM a lancé mercredi 21 mai une pétition en ligne contre le projet de loi "Hadopi", qui prévoit de sanctionner les internautes accusés de téléchargement illégal, mécanisme dit "riposte graduée". Le texte, qui pourrait être présenté au conseil des ministres le 11 juin, est issu des travaux de la commission Olivennes.
Il doit aboutir à la création d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
La suspension maximum d'un an de l'abonnement d'un internaute multirécidiviste "est une mesure ultime qui suivrait des messages d'avertissement, une lettre recommandée" avait indiqué Christine Albanel le 19 mai.

"Indigne d'une économie moderne"

L'interruption de la connexion est jugée "disproportionnées" pour les pétitionnaires, qui estime que cette "nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public".
Ils fustigent "la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent", "inefficace et indigne d’une économie moderne". Les signataires s'inquiètent également "que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé". Selon eux "les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge".
Le texte a déjà reçu 4.000 signatures. Des politiques Daniel Cohn-Bendit, Alain Lipietz, Noël Mamère (Verts), Vincent Peillon, Patrick Bloche (PS), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) figurent sur la liste. Mais aussi des artistes, des associations, des experts, des chefs d'entreprises, des journalistes et des essayistes

pétition en ligne
avatar
jeffe

Messages : 581
Date d'inscription : 16/03/2008
Age : 59

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum