Une pétition contre le projet de loi Olivennes

souce: tempsreel.nouvelobs

La suspension d'un an de l'abonnement d'un internaute multirécidiviste est jugée "disproportionnées" par plus de 4.000 pétitionnaires, qui estiment que cette "nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public".

Le magazine informatique SVM a lancé mercredi 21 mai une pétition en ligne contre le projet de loi "Hadopi", qui prévoit de sanctionner les internautes accusés de téléchargement illégal, mécanisme dit "riposte graduée". Le texte, qui pourrait être présenté au conseil des ministres le 11 juin, est issu des travaux de la commission Olivennes.
Il doit aboutir à la création d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
La suspension maximum d'un an de l'abonnement d'un internaute multirécidiviste "est une mesure ultime qui suivrait des messages d'avertissement, une lettre recommandée" avait indiqué Christine Albanel le 19 mai.

"Indigne d'une économie moderne"

L'interruption de la connexion est jugée "disproportionnées" pour les pétitionnaires, qui estime que cette "nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public".
Ils fustigent "la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent", "inefficace et indigne d’une économie moderne". Les signataires s'inquiètent également "que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé". Selon eux "les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge".
Le texte a déjà reçu 4.000 signatures. Des politiques Daniel Cohn-Bendit, Alain Lipietz, Noël Mamère (Verts), Vincent Peillon, Patrick Bloche (PS), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) figurent sur la liste. Mais aussi des artistes, des associations, des experts, des chefs d'entreprises, des journalistes et des essayistes

pétition en ligne