la quadrature du net

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L'initiative


La Quadrature du Net est un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l'ère du numérique.
La Quadrature du Net sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les associations, les entreprises. Elle travaille sans exclusive à l'élaboration de solutions alternatives équilibrées.
La Quadrature du Net est soutenue par des organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.

Fondateurs et soutiensL'impulsion originale a été donnée par :

• Philippe Aigrain, auteur de « Cause commune : l'information entre bien commun et propriété. »
  
• Christophe Espern, mention spéciale du jury des Big Brother Awards France 2006, catégorie Voltaire de la vigilance, pour son action contre la loi DADVSI au travers d'eucd.info. Actuellement membre du conseil d'orientation du Forum des Droits sur Internet.
  
• Jérémie Zimmermann, ingénieur-consultant en technologies collaboratives et responsable associatif à l'April.
  

La société Octopuce fournit gracieusement l'hébergement et du support technique depuis le début.


Nos demandes

Nous demandons un moratoire d'un an sur tous les projets visant à créer de nouvelles régles applicables aux technologies numériques et aux communications électroniques, dès que des libertés individuelles ou des droits fondamentaux sont concernés.

Nous demandons la création d'une délégation parlementaire aux libertés publiques et au numérique, chargée dans un premier temps de faire un bilan de l'existant dans ce domaine, notamment de produire les rapports d'applications que la loi prévoyait, ainsi que les études d'impact nécessaires.

Une fois ce bilan réalisé, nous demandons l'organisation d'assises décentralisées du numérique dans tout le pays, ouvertes aux citoyens, à l'instar de ce qui a pu se faire pour le projet de carte d'identité numérique.

Nous demandons enfin que la présidence française de l'Union Européenne soit l'occasion pour la France d'organiser un temps de réflexion pour faire le point sur l'acquis communautaire et d'ouvrir le débat sur son évolution souhaitable dans tous les États membres.