L’Europe instaure la semaine de 65 heures

« Un temps de travail hebdomadaire jusqu’à 65 heures et au-delà, c’est désormais la norme adoptée dans l’indifférence générale par les ministres européens de l’Emploi. Réunis à Luxembourg le lundi 9 juin, les ministres se sont accordés sur une révision, contestée par la Confédération européenne des syndicats, de la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail. »

Par Thierry Brun, Blog des rédacteurs de Politis, 10 juin 2009
source: contreinfo

Ce texte majeur soutenu activement par le patronat européen de l’Unice devra encore être approuvé par le Parlement européen. Celui-ci avait rejeté en 2004 la révision de cette directive initiée par la Commission européenne, qui constitue une régression sociale historique. La Commission s’est en effet appuyée sur le processus très libéral de réformes économiques et sociales lancé en 2000 dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Ce processus vise à créer « une économie compétitive, capable de croissance durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». En 2004, le bilan à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne faisait état de résultats décevants. En mars 2005, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de concentrer leur action autour de deux objectifs : la croissance et l’emploi. Les conclusions du rapport Kok (novembre 2004), chargé d’examiner les principaux obstacles sur la voie de l’amélioration de l’emploi en Europe, sont à la base de ces nouvelles orientations.

Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), les propositions de révision de la directive sur le temps de travail « ne protègent pas les travailleurs contre les dangers que représentent de longues heures de travail pour la santé et la sécurité, elles diminuent globalement la protection sans offrir de sauvegardes adéquates, elles n’assurent pas un juste équilibre entre la flexibilité et la sécurité, et elles constitueront une incitation à éviter et à esquiver collectivement les solutions aux besoins de flexibilité des entreprises. Si elle est adoptée dans sa forme actuelle, la directive révisée sera la première directive sociale à introduire une régression au niveau de la protection offerte, ce qui est incompatible avec les traités européens, sans accorder aux citoyens et aux travailleurs européens un marché acceptable et durable sur la modernisation et l’innovation de l’organisation du temps de travail ».

« C’est un compromis qui fait sens, qui représente un net progrès social », a estimé le commissaire européen aux Affaires sociales, Vladimir Spidla, qui a rappelé que les règles en vigueur permettent d’enchaîner 78 heures de travail hebdomadaire. Le commissaire oublie de préciser que le texte adopté le 10 juin, présenté comme un compromis, est en net recul par rapport au texte de 2005 amendé par le Parlement européen.

Cinq pays (l’Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre) se sont abstenus sur les propositions sur le temps de travail, les critiquant vivement et appelant à un arbitrage musclé du Parlement. Au cours d’une séance publique au petit matin, la représentante de l’Espagne a déploré le fait que la dérogation à la semaine hebdomadaire de 48 heures ne soit pas limitée dans le temps, « une marche arrière ». « Ce n’est pas une avancée sociale », a également jugé la ministre belge de l’Emploi Joëlle Milquet.

La France a pour sa part poussé à ce compromis à l’approche de sa présidence de l’UE qui démarre le 1er juillet. « L’heure est clairement à la relance de l’Europe sociale », a souligné le ministre français du travail, Xavier Bertrand, en notant que les accords trouvés offrent « plus de garanties pour les travailleurs ». « Nous sommes à une étape clef, il en reste une autre, le Parlement, il faut maintenant mobiliser nos efforts », a-t-il insisté.

Contenu d’un recul majeur

Parmi les nouveautés introduites dans la directive révisée, la durée hebdomadaire de travail de 48 heures reste certes la règle dans l’UE, mais elle peut faire l’objet de dérogations, comme c’est le cas en Grande-Bretagne. Ainsi, à titre individuelle et volontaire, un salarié peut être amené à dépasser cette durée légale (clause de non participation ou « opt out », chère aux Britanniques).

Selon la directive révisée, cette option doit être prévue dans une convention collective, par un accord entre partenaires sociaux ou dans la législation nationale. En France, le nouveau projet de loi sur le temps de travail qui sera présenté au conseil des ministres le 18 juin, facilitera ce genre d’accord. En acceptant cette dérogation, le temps de travail d’un salarié pourra atteindre 65 heures hebdomadaires, si une part du temps de travail est du temps de garde. Cette limite peut même être outrepassée si une convention collective le permet. Les titulaires de contrats de travail de courte durée (10 semaines sur une période de 12 mois) ne pourront pas bénéficier des modalités de cette loi.

Le compromis européen définit aussi une nouvelle notion : « La période inactive du temps de garde », une période pendant laquelle le travailleur est de garde « mais n’est pas tenu par son employeur d’exercer effectivement son activité ou ses fonctions ». Cette période « inactive » du temps de garde « n’est pas considérée comme du temps de travail », mais elle peut être comptabilisée dans le temps de repos. A moins que la législation nationale, une convention collective ou un accord entre partenaires sociaux n’en dispose autrement. En revanche le "temps de garde" pendant lequel un travailleur exerce effectivement son activité est bien du temps de travail. L’association des médecins urgentistes de France (Amuf) s’est inquiétée de la « régression sociale » que représenterait cette notion de période « inactive » de temps de garde. « Le temps de travail hebdomadaire pourra être augmenté à 60 heures, voire 65 heures, et la notion de temps de travail inactif sera introduite », estime le syndicat.
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Publication originale Blog de Politis