ROMPRE AVEC LA Ve RÉPUBLIQUE, FONDER UNE VIe RÉPUBLIQUE

Le Blog de Clémentine Autain

125 propositions

Les 125 propositions que vous trouverez par grands chapitres sont le fruit du travail des collectifs unitaires antilibéraux. Elles ont été discutées, amendées, adoptées en octobre à Nanterre dans un rendez-vous
national.
Certaines propositions sont encore en débat: ces parties de texte apparaissent entre crochets.
Certaines propositions n'ont pas encore été suffisamment travaillées. Elles seront complétées. Vous en trouverez la recension dans la dernière partie.
Toutes ces propositions méritent vos réflexions, commentaires, compléments. Comme d’habitude, j’attends vos idées.

5 – ROMPRE AVEC LA Ve RÉPUBLIQUE, FONDER UNE VIe RÉPUBLIQUE
La transformation sociale exige de rompre avec le régime de la Ve République. C’est la démocratie toute entière qui doit être vivifiée. Nous voulons une république laïque ouverte sur la société telle qu’elle est, ouverte sur le monde, une démocratie politique, sociale et participative.
Une nouvelle république, tout de suite

98.Immédiatement, le processus d’élaboration d’une VIe République sera engagé. Il commencera par un large débat citoyen débouchant sur l’élection à la proportionnelle d’une assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution, dont le projet sera soumis à référendum.
Une VIe république fondée sur les droits

99. Une nouvelle déclaration des droits pour fonder une nouvelle république

Cette déclaration des droits affirmera des droits nouveaux mettant en valeur les principes correspondant à notre projet politique. Elle réaffirmera les libertés fondamentales et les droits sociaux fondamentaux contenus dans le Préambule de la constitution de 1946, mais insistera sur leur effectivité réelle, c’est-à-dire sur la nécessité d’un engagement de l’Etat pour les mettre en œuvre et assurer leur garantie pour tous. En outre, un charte de la laïcité sera adossée à cette déclaration à valeur constitutionnelle pour que soient respectés les principes républicains dans tous les lieux publics.

Par cette déclaration, nous entendons reconnaître en particulier les nouveaux droits et libertés qui suivent :

- Tout être humain a droit à la libre disposition de son corps (le droit à l’avortement libre et gratuit acquiert ainsi une valeur constitutionnelle). La peine de mort est interdite.
- L’égalité des droits pour toutes et tous, dans tous les domaines, est garanti quel que soit son sexe, son âge, sa culture, son origine, [sa nationalité], sa religion, son orientation sexuelle, son apparence physique, son handicap. A ce titre, la lutte contre les racismes et ses conséquences discriminatoires est une obligation de l’Etat.
- Toute personne a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. Ce principe s’impose aux pouvoirs publics. Il est une obligation pour les institutions publiques et les entreprises.
- Le droit au logement est un droit imprescriptible. Un service public du logement veille à l’application de ce droit : attentif, en particulier, au respect du principe de non-discrimination, il pourra se substituer aux acteurs privés et publics pour assurer l’effectivité de ce droit.
- La sécurité professionnelle est un droit essentiel de tout travailleur. Le statut nouveau de salarié doit garantir à celui-ci le maintien du salaire, le droit au reclassement et à la formation tout au long de la vie. Toute personne privée d’emploi conserve son revenu et son logement dans des conditions précisées par la loi. Les garanties fondamentales reconnues au salarié par le code du travail ont valeur constitutionnelle. Le refus de toute discrimination dans l’accès au travail et au logement est une obligation constitutionnelle.
- La démocratie sociale s’impose dans toutes les entreprises. Les travailleurs et les institutions qui les représentent, doivent exercer des droits nouveaux d’expertise, de contrôle et de proposition.
- La participation directe des citoyens à la vie politique et institutionnelle est un principe démocratique fondamental.
- L’accès à la citoyenneté est garanti pour tous les résident(e)s.
- Toute personne a droit au respect de sa vie privée et notamment à la protection de ses données personnelles.
- La liberté du mariage homosexuel est garantie. L’adoption est ouverte aux couples homosexuels.
- La liberté d’aller et venir, et le droit au regroupement familial sont des droits fondamentaux de la personne humaine ; la liberté de circulation ne doit pas être réservée aux marchandises et aux capitaux.
- Le droit d’asile est un droit fondamental. Il s’applique dans le respect des Conventions de Genève. Ce droit sera étendu aux femmes subissant des violences dans leur pays.
- Le vivant, l’eau, les ressources naturelles, la santé, la culture, l’éducation, la recherche, l’énergie et l’information ne sont pas des marchandises mais des biens communs de l’humanité qui échappent au
principe de la libre concurrence.
- Le droit à une information pluraliste exige l’interdiction des concentrations dans le domaine de la production, de l’édition, de la diffusion et de la communication.
- La souveraineté alimentaire est un droit de chaque peuple.
- Chaque être humain a droit à un environnement de qualité. Promouvoir un développement économique solidaire, économe en ressources naturelles, et respectueux de l’environnement est une obligation de la
collectivité. Les entreprises sont responsables des dégâts que leurs activités engendrent.
Une VIe République fondée sur la souveraineté populaire et la citoyenneté

99 bis. Dans le débat constituant, nous défendrons ces propositions tendant à la réhabilitation de la souveraineté populaire et l’approfondissement de
la citoyenneté :
- La réduction des pouvoirs du Président de la République et la suppression de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.
- La subordination de l’exécutif à l’assemblée nationale.
- L’institution de l’assemblée nationale en assemblée législative unique par la suppression du Sénat actuel. [Le
débat reste ouvert sur une instance permettant de prendre en compte dans le débat législatif national les initiatives des citoyens et des collectivités territoriales.]
- L’instauration du référendum d’initiative populaire et du droit
d’initiative législative des citoyens et des collectivités
territoriales. [- De nouvelles élections en cours de mandat seront organisées si la moitié des électeurs inscrits le réclame.]
- Le droit de vote et l’éligibilité de tous les résidents à toutes les élections. [Le débat reste ouvert pour savoir si l’obtention de ces droits politiques implique ou non l’acquisition de la nationalité, étant entendu que la double nationalité reste toujours possible en fonction des accords existants entre Etats].
- La garantie de l’indépendance judiciaire par une modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Le Président de la République, le Garde des Sceaux n’en seront plus membres.
- La modification de la composition et du rôle du Conseil constitutionnel. Ses membres seront désignés par l’assemblée nationale.
S’il émet un avis négatif sur un projet de loi, l’assemblée nationale modifie le projet ou le soumet au peuple. Le Conseil constitutionnel peut être, saisi par tous les citoyens.

100. Sans attendre l’achèvement du processus constituant, nous procéderons immédiatement aux réformes suivantes : Mesures immédiates prises dans le cadre des institutions actuelles

- L’élection de toutes les assemblées délibérantes à la proportionnelle intégrale [Il convient de préciser l’espace géographique correspondant].
- L’obligation de parité dans toutes les assemblées élues et dans les exécutifs.
- Le rétablissement du scrutin national pour les élections européennes.
- Le non-cumul [ou l’exercice de deux mandats] et la limitation de l’exercice des mandats dans le temps [soit à deux mandats de même nature ou trois mandats limités à 4 ans pour chacun].
- La création d’un statut de l’élu pour permettre une démocratisation de cette fonction et rompre avec la professionnalisation de la vie politique.
- La création d’un statut du militant associatif, syndical et politique.
- L’abrogation des lois de décentralisation Raffarin et une re-discussion de la répartition des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux dans le respect de principes d’égalité, de service public, de péréquation fiscale, de transparence des procédures de décision et une redéfinition de la répartition des responsabilités
- Les lois répressives (stigmatisation des populations, atteintes aux libertés individuelles et collectives, aggravation pénale, augmentation exorbitante des pouvoirs de la police dite de proximité au travers d’institutions telles que la Brigade Anti-Criminalité) seront abrogées.
A ce titre, la loi du 3 avril 1955 n°55-385 instituant l’état d’urgence sera supprimée.
- Nous nous engagerons à entreprendre pendant la législature :
_* une réforme de la justice avec la programmation de moyens adéquats et les objectifs suivants : garantie de la présomption d’innocence ; stricte
limitation de la détention provisoire ; présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue ; collégialité de toutes les décisions [à préciser] ; garantie de la spécificité de la justice des mineurs ;
_* une réforme pénitentiaire dont les objectifs immédiats seront de mettre la France en conformité avec les recommandations du Conseil de l’Europe sur les conditions de détention.

101. Dans la perspective de la démocratie sociale, de nouveaux droits dans l’entreprise établiront, en tout domaine la possibilité d’intervention des salariés, de leurs institutions et de leurs organisations. Les droits des représentants du personnel et des comités d’entreprise seront étendus. Le système actuel de représentativité syndicale sera revu afin de permettre aux salariés d’être représentés par les syndicats de leur choix.

101 bis. La démocratie active dans les communes, les départements et les régions sera encouragée : possibilité de recourir à des référendums d’initiative locale si 10% de la population concernée en fait la demande. Sur les questions essentielles, environnementales, économiques et sociales, tout collectif de citoyen-nes a la possibilité de mettre en œuvre des contre-expertises indépendantes, financées par un fonds
public. Les collectivités territoriales devront créer des espaces, des outils, des processus de participation, avec les moyens correspondants, pour favoriser la participation des citoyens à toutes les décisions qui les concernent, en amont (élaboration) et en aval (mise en œuvre) des décisions, pendant toute la durée des mandats.

102. Le droit à l’information sera assuré dans des conditions nouvelles. Le pluralisme, le débat contradictoire et la présentation pluraliste de l’information doivent être assurés par des obligations plus précises faites aux médias. Le service public sera amélioré et démocratisé ; la composition du CSA sera modifiée. Les médias associatifs seront aidés.
Les ressources nouvelles proviendront notamment de la redevance et d’une taxation de la publicité. (les moyens de fonctionnement du service public seront inscrits dans la Constitution).
Mesures concernant les étrangers en particulier

103. Les modalités du droit d’installation des étrangers seront fixées dans le respect absolu de la dignité et des droits fondamentaux des personnes, en relation avec les principes essentiels de développement des pays du Sud et de l’objectif de co-développement de tous les peuples (cf. point ultérieur).

104. La loi Ceseda sera abrogée. Le droit à la nationalité est reconnu à tous les étrangers d’origine qui font leur vie dans ce pays et y ont établi leur résidence permanente. Les conditions d’accès à la nationalité sont facilitées par une simplification de tous les règlements créant des obstacles administratifs injustifiés.

104 bis. Les lois Pasqua, Debré, Chevènement, Méhaignerie, Guigou seront abrogées et remplacées par une loi garantissant le droit du sol et les droits des étrangers.

104 ter. Les mesures suivantes seront proposées : - dépénalisation du séjour irrégulier ; - fermeture des centres de rétention ;
- motivation des refus de visas long séjour permettant la possibilité de recours contre l’arbitraire administratif ; - transformer la commission de séjour en une instance délibérative transparente avec des débats publics et contradictoires ;
- rendre tous les recours suspensifs ;
- abolition des restrictions imposées au regroupement familial ;
- suppression des contrôles portant sur la régularité du séjour lors du mariage ;
- suppression de la compétence du ministère de l’intérieur, et donc de la police, dans la gestion de l’immigration et transfert de celle-ci à un ministère spécifique chargé de l’intégration et de la lutte contre les
discriminations ;
- les visas de court séjour seront supprimés, le passeport suffisant.

105. Les sans-papiers seront immédiatement régularisés avec une carte de séjour de dix ans.

106. Les droits civils et politiques déjà accordés aux citoyens européens pour les élections locales et européennes seront étendus à tous les résidents extracommunautaires.

107. Les emplois ouverts aux résidents communautaires le seront pour tous les résidents étrangers.

108. Les moyens nécessaires à l’accueil et à la bonne insertion des étrangers seront mis en place.

109. La lutte contre l’exploitation du travail clandestin sera menée.

110. La double peine sera supprimée.

111. La Convention des Nations Unies sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille sera ratifiée.

112. Tous les résidents, nationaux comme étrangers, bénéficieront des mêmes droits sociaux.

S'il doit y avoir une VI ième république, suffira t-il de gommer ou corriger les erreurs et inadaptation de la V ième ?
Ou faudrait-il envisager une rupture beaucoup plus profonde dans la façon de "penser" l'humanité ?
Je n'ai encore tout lu de ces propositions, mais vont-elle assez loin dans l'analyse des causes profondes ?
Ne faudra t-il pas en appeler aux sages et philosophes pour faire jaillir un éclairage suffisamment puissant capable de nous préparer aux défis majeurs qui se profilent à l'horizon ?