Big Brother : Sarkozy en rêvait, Fillon le fait

"Big Brother : Sarkozy en rêvait, Fillon le fait", titre, un rien provocante, l'association Quadrature du Net dans un communiqué relatif au projet de charte pour la "Confiance en ligne" que le gouvernement cherche à faire adopter par les fournisseurs d'accès à Internet, ce mardi 10 juin.
Révélé par nos confrères de PC Inpact vendredi 6 juin, ce projet de charte prévoit notamment des mesures de filtrage d'Internet, tant au niveau technique, avec le blocage de ports de communication IP, notamment pour les échanges en pair-à-pair, qu'au niveau des contenus. Pour La Quadrature du Net, c'est bien simple, "le gouvernement français souhaite mettre en place une surveillance et un filtrage généralisés d'Internet."
Cette inquiétude est également partagée par des acteurs techniques d'Internet contactés par nos soins. Hors micro, un fournisseur d'accès à Internet relève le "malaise" de pouvoirs publics qui "essaient de faire passer des choses qui n'existent pas dans la loi". Un autre évoque la réserve de l'entrepreneur mais souligne son inquiétude, en tant que "citoyen" : "On cherche à tout encadrer, tout en disant le contraire." Ce qui le préoccupe, c'est que le gouvernement cherche à obtenir des intermédiaires techniques d'Internet des engagements de proactivité vis-à-vis des contenus illicites et de leur filtrage : "Qui définit ce qui est moral ou ne l'est pas ? Peut-on accepter d'aller vers une baisse du formalisme et un recul du pouvoir judiciaire ?" Mais se pose aussi la question des données de connexion que l'on demande aux fournisseurs d'accès de conserver afin de permettre aux autorités judiciaires d'identifier des internautes : s'agit-il de détails de connexion, ou d'éléments susceptibles d'identifier l'activité des internautes ? Les volumes de données concernés ne sont pas les mêmes. Ni même les impacts en matière de protection de la vie privée. Surtout que les détails de connexion permettent d'identifier un abonné, pas un internaute, dès lors qu'il s'agit d'un accès à Internet d'entreprise ou d'un abonnement partagé par les membres d'un foyer.
Pour plusieurs, c'est la méthode employée par le gouvernement qui est tout bonnement malvenue, une méthode de "hussard" : "On va nous soumettre un texte, nous demander de le signer, sans même que l'on ait pu pleinement l'étudier, et ce sera à nous d'assumer, devant les médias, le fait de faire échouer une démarche" qui, finalement, peut être perçue comme percluse de bonnes intentions.
Cette méthode trouve peut-être sa justification dans les récents déboires du projet de loi Hadopi, pour la lutte contre le piratage. L'une des mesures phares de ce projet, portant précisément sur le filtrage de l'accès à des sites Web, aurait récemment été censurée par le Conseil d'État .
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source: LePoint
Article connexe sur : www.laquadrature.net / www.pcinpact.com

source:www.pcinpact.com

Le gouvernement tente actuellement de faire signer d'ici le 10 juin par les FAI, les opérateurs de télécom et les prestataires (fournisseurs en ligne et éditeurs) une charte dite sur la « confiance en ligne ». Ce document, issu du ministère de l'Intérieur, est une petite bombe pour ces fournisseurs de tuyaux plus habitués à la neutralité de leur fonction. Il s'inscrit dans le cheminement de la charte sur les contenus odieux de 2004 et les travaux du forum des droits de l'Internet afin de construire un internet civilisé et sécurisé.

C’est Nicolas Sarkozy alors ministre d'État, ministre de l'Intérieur et Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, qui avaient décidé de confier à une commission collégiale la gestion d’un label « confiance en ligne ». Ce label, reposant sur une Charte, est depuis l'origine destiné à être attribué aux intermédiaires pour « renforcer la sécurité sur Internet, notamment pour mieux protéger les mineurs et lutter contre les escroqueries » (communiqué de 2007, présenté par Franck Louvrier, aujourd’hui omniprésent conseiller pour la communication et la presse à la présidence de la République)

S’ils signent, les grands acteurs du Web devront alors apporter tout leur concours et l’art technique pour nettoyer le web français. Morceaux choisis du document en cours de rédaction dont nous nous sommes procuré copie auprès d'un des destinataires, et qui a été soumis à l'avis des principaux intéressés :

Sécurité informatique
Auprès des utilisateurs, ceux-ci devront par exemple donner et mettre en avant toute une série d’informations sur les solutions de sécurité (virus, spyware, piratage de connexion, sécurisation wifi), le phishing, le spam, les escroqueries aux cartes bancaires, etc.

Démarche pro active, filtrage de ports, etc.
Mais cette mission de base s’enrichit d’autres fonctions nettement plus sensibles : les opérateurs et FAI devront ainsi « procéder à une démarche de veille active, sur les risques techniques émergents pour l’utilisateur ». Ils devront par ailleurs mettre en place « une démarche proactive de sécurisation des équipements par des mesures adaptées ».

Le texte cite par exemple la suspension, la résiliation, mais encore le blocage de certains ports « auprès de clients mettant en jeu la sécurité du réseau ». Difficile d'oublier que ces questions de filtrage de ports se retrouvent aussi dans la bouche du SNEP. C’est l'introduction douce du filtrage de masse qui se dessine, un filtrage dont la responsabilité et l’initiative sont placées sur les épaules des intermédiaires par le gouvernement, et dont les limites exactes sont bien floues.

Plus inquiétant : les opérateurs devront « préconfigurer les équipements fournis aux utilisateurs afin qu’ils atteignent un niveau de sécurité par défaut optimal selon l’état de l’art ». Bien entendu, cette « sécurité » par défaut peut s’envisager au profit de l’utilisateur, du réseau ou pourquoi pas d'intérêts très catégoriels puisque l’histoire nous a forgé à ce type de glissement facile.
Quotas d'envoi
Par ailleurs, les opérateurs qui signeront ce texte destiné à faire d’internet un lieu sûr et aseptisé mettront en place une politique anti spam par des techniques de filtrage, mais encore par l’application de… quotas d’envoi (!) tout en participant activement au programme Signal Spam. Un programme qu’a soutenu financièrement le gouvernement à sa manière comme le révélait un rapport de Jean Dionis du Séjour (une seule personne aux manettes de cet outil de surveillance).

Filtrage anti-mineur sur les sites pornos
Le document comprend encore une avalanche d’obligations exigeant des comportements toujours pro-actifs contre les contenus dits préjudiciables (terme assez large pour partir de la pédophilie pour aller jusqu’au piratage, voir à ce titre cette actualité sur le lobbying de l'IFPI…). D’ailleurs pour les contenus pornographiques, les intermédiaires producteurs de contenus devront mettre en place un filtre anti-mineur sur tous les sites créés en France. Le choix technique n'est pas décrit.

Suppression automatique des contenus "passifs"
Le texte en ébauche indique aussi « la possibilité de prévoir contractuellement une modalité de suspension de la possibilité de publier, par des personnes autres que le créateur de l’espace, en l’absence de toute mise à jour, modification, intervention ou modération d’un contenu depuis trois mois ; ainsi que l’existence de mesures de suspension ou de suppression de l’espace ». Est-ce un droit à l’oubli automatique qui se dessine là ? Ou, plus vraisemblablement un moyen élégant de faire disparaitre des écrits, images, vidéos que l'on n'aura pas trouvés dans les trois mois de prescriptions des délits de presse ?

Filtrage a priori des contenus sur les sites pour mineurs
Ajoutons que les créateurs d’espace destinés aux mineurs devront impérativement contrôler les contenus postés a priori. On imagine assez facilement les effets d’une telle mesure sur Skyblog…

Labellisation des contenus
La Charte concoctée par le ministère de l'Intérieur dessine (page 2) également les premiers traits de la labellisation, qui permet de garantir la salubrité morale des données publiées en ligne. Les FAI et éditeurs devront là mettre une sorte de ligne d’appel d’urgence vers le ministère de l’Intérieur en cas de contenu ou comportement illicite.

Signalement automatisé des infractions
Les FAI, opérateurs et éditeurs en ligne devront volontairement signaler aux autorités les contenus et comportements interdits (racisme, haine raciale, crimes contre l’humanité, etc.) et les cas de pédophilie. Un comportement identique leur sera réclamé en cas de risque « immédiat pour la sécurité des personnes et des biens ». Un dispositif déjà annoncé à demi-mot par Alliot-Marie.

Bien entendu, tout le monde condamnera la pédophilie, qui touche à l'humanité tout entière. Mais il faut se souvenir que dans les engagements Olivennes, les FAI ont à tester et éprouver dès 2008 des mesures de filtrage contre les atteintes aux droits d'auteur.

Autant dire que ce qui sera validé pour lutter contre la pédophilie sera automatiquement réclamé des ayants droit. De fait, ce trou de souris permet du même coup de remettre en cause les principes de responsabilité relative encadrés par la LCEN quant aux contenus véhiculés, pour transformer ces intermédiaires en futurs auxiliaires de police. On se souviendra des travaux menés sur ce terrain du côté du CSPLA, à la demande de Christine Albanel, elle-même. Sauf qu'en s'appuyant simplement sur les engagements des uns et des autres, cette Charte court-circuite le pouvoir législatif, pourtant plus à même de se pencher sur ces questions de société épineuses (voir à ce titre notre actualité).

Baisse du formalisme des réquisitions judiciaires
Enfin, le texte enfonce le clou : sans rougir, il demande aux FAI de s’efforcer de répondre avec le plus grand soin aux réquisitions et demandes officielles « non standards » et à apporter dans ce cas une première réponse (accusé de réception, indication du délai estimé de réponse à la demande, etc.).

En clair, lorsqu’un ayant droit fera une demande directe d’identification d’IP à un FAI sans passer par la voie judiciaire, le bon FAI devra apporter toutes ses connaissances pour satisfaire ces demandes d’informations « officielles ». C’est une énième manifestation de la volonté de déconnecter le pouvoir judiciaire des contrôles de base sur les droits et liberté de chacun, en demandant aux FAI de ne pas respecter le Code de procédure civil ou pénal.

Des traces conservées docilement
D’ailleurs, dans les derniers points de la Charte, le prestataire s’engagera à conserver à tour de bras toutes les adresses IP et autres données de connexion relative à du contenu un peu trop louche.

Filtrage pédopornographique... et ensuite ?
Précisons pour terminer que les FAI devront s’engager dans le filtrage le plus approprié des sites pédopornographiques. Le projet rejoint celui défendu par Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille. Naturellement, cette demande intervient comme un test au regard de la loi Olivennes, comme nous l'exposions ci-dessus. Il est évident que les propriétaires de contenus (musique, cinéma) lorgneront de près ces mesures en cas d’efficacité. La lutte contre la pédopornographie peut facilement être un cheval de Troie qui cache d'autres mesures, en suscitant une vaste adhésion bien naturelle.

C’est peu de le dire, les FAI ont accueilli avec une certaine tiédeur et retenue ce projet de Charte.

Voulu ou non, mais il sera difficile de me faire croire en l'absence "d'arrières pensées" de la part de ce gouvernement, on se rend vite compte que la mise en place d'un tel système permettra aussi le contrôle et le filtrage de tout contenu "dérangeant" pour un pouvoir de plus en plus fragilisé par une simple réalité: le capitalisme, tel qu'il est devenu, ne peut plus assurer un avenir sûr à l'ensemble des peuples sur lequel il est sensé "veiller".
La contestation de ce pouvoir n'est plus le fait de minorités extrémistes mais la simple résultante de FAITS AVÉRÉS.
Pour peu que les informations circulent, le moindre pimpin se rendra vite compte de l'état réel de la situation du monde.
A une réponse voulue par une majorité, "un monde FACILEMENT PLUS JUSTE", les gouvernements au service de l'ultra libéral répondent par le contrôle de l'information au profit de leur désinformation de masse.
Or le net est le lieu où la véritable information circule car libre à chacun de démontrer, ce qui n'est que très rarement le cas des autres médias.
Le contrôler efficacement, c'est s'assurer une stabilité sociale permettant les stratégies de mises sous "tutelle" de TOUT LES SECTEURS DE PRODUCTION DE RICHESSE.
Bien sûr, il y aura toujours des possibilités de contournement des dispositifs de filtrage et de surveillance des contenus, mais les techniques à employer seront-elles accessibles à l'internaute lambda ?
Car l'enjeu n'est pas de protéger une minorité "savante" productrice de contenus, mais bien la diffusion de masse des dit-contenus.
Peut être la création de réseaux "intranet", à l'intérieur de quartier, village, rue, pourrait permettre une diffusion "locale" des informations recueillies par ceux qui sauront contourner les barrières mises en place ?

Bien évidemment, Jeffe, ce type de mesure liberticde procède toujours de la même obsession.

Les exemples sont très nombreux; par exemple, le Plan Vigie-pirate, sous des couverts de sécurité, a permis d'arrêter un nombre importants de sans-papiers, de contrôler les gens au faciès ( de nombreux amis mahgrébins ont été ainsi interpellés, parfois même sur dénonciation de blancs européens - authentique - ,..).

Les diverses lois de sécurité ont permis d'étendre à toute une société la restriction des libertés: de circuler librement, de stationner dans les escaliers d'immeubles, de manifester,..

Mais lorsque des gens ( et ils sont nombreux ) font preuve d'altruisme, de respect de l'autre,de considération du bien commun..étend-on pour autant le champ des libertés d'expression, d'action, de regroupement, de prise de responsabilités dans la société ?Non ? C'est donc que nos dirigeants gèrent dans un seul sens, le leur, et celui de ceux dont ils gèrent les intérêts ?

La seule bonne nouvelle qui pourrait résulter de cette intention concernant le filtrage pornographique, serait qu'ils mettent ce principe en application: fermeture de la TV , interdiction de la pub, arrêt de la propagande d'Etat,..